1- OBJET DU SITE VOYANCE

MARCELLA EFFECTUE DES CONSULTATIONS DE VOYANCE.
LE SITE INTERNET DE MARCELLA PERMET DE PRENDRE CONTACT AVEC CETTE DERNIERE, SOIT POUR CONVENIR D'UN RENDEZ-VOUS AVEC ELLE OU ORGANISER AVEC CELLE-CI UN EVENEMENT SPECIFIQUE, SOIT POUR UNE CONSULTATION DE VOYANCE PAR TELEPHONE OU EN CABINET.

EN PRENANT CONTACT AVEC MARCELLA, L'INTERNAUTE ACCEPTE EXPRESSEMENT ET IRREVOCABLEMENT L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES ANONCEES SUR LE SITE ET CI-DESSOUS AINSI QUE LES CONDITIONS GENERALES DES SITES PARTENAIRES POUR LES PAIEMENTS A DISTANCE PAR CARTE DE CREDIT.

2- DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE VOYANCE PROPOSEES PAR MARCELLA

LES CONSULTATIONS DE VOYANCE QUE MARCELLA CONSISTENT :

LES TARIFS ET LES DETAILS DE CES PRESTATIONS SONT INDIQUES SUR CE PRESENT SITE DANS LA RUBRIQUE CONSULTATION ET TARIFS.

CES CONSULTATIONS EN CABINET ONT LIEU RUE DU GENERAL FOY, 75008 PARIS.
ELLES PEUVENT AUSSI SE DEROULER PAR TELEPHONE AVEC UN NUMERO NON SURTAXE IDENTIQUE A UNE COMMUNICATION TELEPHONIQUE ARRIVANT A PARIS (VOIR DETAILS SUR LE SITE)

POUR LES EVENEMENTS QUE VOUS SOUHAITERIEZ ORGANISER (ANNIVERSAIRES, SOIREES), MARCELLA ETABLIRA GRATUITEMENT UN DEVIS PERSONNALISE, IL VOUS EST POSSIBLE DE RESERVER DIRECTEMENT EN APPELANT LE NUMERO D ETELEPHONE INSCRIT DANS LE SITE
POUR CES EVENEMENTS, LES DEPLACEMENTS DE MARCELLE SE CANTONNENT EXCLUSIVEMENT A PARIS ET AUX DEPARTEMENTS DE LA PETITE COURONNE ( 92, 93, 94 )

LES CONSULTATIONS DE VOYANCE SONT RESERVEES AUX PERSONNES AGEES DE PLUS DE 18 ANS.

LES PERSONNES SOUHAITANT CONSULTER MARCELLA ATTESTENT DISPOSER DE TOUTE LEUR CAPACITE JURIDIQUE A CONTRACTER, ET NOTAMMENT NE PAS ETRE SOUMIS A UNE MESURE DE PROTECTION DE MAJEURS TELLE QUE TUTELLE, CURATELLE OU SAUVEGARDE DE JUSTICE.

ELLES ATTESTENT EGALEMENT DISPOSER LIBREMENT DE LEUR CONSENTEMENT.

3- ETENDUE DES OBLIGATIONS DE MARCELLA
3-1. DROIT DE REFUSER UNE CONSULTATION POUR DES MOTIFS PERSONNELS

COMPTE TENU DU CARACTERE INTUITU PERSONAE DES CONSULTATIONS DE VOYANCE, MARCELLA SERA EN DROIT DE REFUSER UNE CONSULTATION POUR DES RAISONS QUI LUI SONT PERSONNELLES, SANS AVOIR A JUSTIFIER AUPRES DU CLIENT DU OU DES MOTIFS DE SON REFUS.
UN TEL REFUS NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE DE MARCELLA.
EN CAS DE REFUS DE CONSULTATION PAR MARCELLA, LA CONSULTATION NE SERA PAS FACTUREE AU CLIENT.
CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QU'IL POURRAIT ALLEGUER DU FAIT DE FRAIS DE TRANSPORT OU DE PERTE DE TEMPS.

3-2. OBLIGATION DE MOYEN QUANT AUX PREDICTIONS
LA VOYANCE N'ETANT PAS UNE SCIENCE EXACTE, MARCELLA N'EST TENUE QU'A UNE OBLIGATION DE MOYENS.
LA JUSTESSE ET LA CERTITUDE DE CES PREDICTIONS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE GARANTIES.
IL APPARTIENT AU CLIENT DE CONSERVER SON LIBRE ARBITRE VIS-A-VIS DES PREDICTIONS FAITES PAR MARCELLA.
EN CONSEQUENCE, LES PREDICTIONS DE MARCELLA NE SAURAIENT ENGAGER LA RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE DE CETTE DERNIERE.

4- OBLIGATIONS DU CLIENT
TOUT RENDEZ-VOUS PRIS AVEC MARCELLA SERA DU A DEFAUT D'ANNULATION PAR MAIL AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU PAR UN APPEL TELEPHONIQUE, AU MOINS 24 HEURES AVANT L'ANNULATION, A MOINS QUE CELLE-CI NE SOIT DUE A UN CAS DE FORCE MAJEURE, C'EST-A-DIRE A UN EVENEMENT IMPREVISIBLE, IRRESISTIBLE ET EXTERIEUR AU CLIENT.

CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.121-20-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT EST INFORME QUE LE DROIT DE RETRACTATION NE PEUT PAS ETRE EXERCE POUR LES CONTRATS DE FOURNITURE DE SERVICES DONT L'EXECUTION A COMMENCE AVANT LA FIN DU DELAI DE SEPT JOURS FRANCS.

5- TARIF ET MODES DE PAIEMENT
LES PRIX DES SERVICES SONT INDIQUES EN EUROS TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293 B DU CGI.
ILS S'ENTENDENT HORS FRAIS DUS PAR LE CLIENT AU TITRE DU MODE DE PAIEMENT, ET DES FRAIS DE CONNEXION, D'ENERGIE DIVERSES.
LES FRAIS DE CONNEXION ET D'ENERGIE RESTANT A LA CHARGE DU CLIENT.
MARCELLA NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES PROBLEMES POUVANT SURVENIR LORS DES TRANSACTIONS SECURISEES.
CETTE RESPONSABILITE INCOMBE AUX DIFFERENTS ORGANISMES ASSURANT CES PRESTATIONS.

6- CONFIDENTIALITE
LES INFORMATIONS DEMANDEES AU CLIENT SONT DESTINEES UNIQUEMENT A MARCELLA.
MARCELLA EN GARANTIT LA CONFIDENTIALITE ET S'ENGAGE A NE LES DIVULGUER A AUCUN TIERS.

CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978, MISE A JOUR PAR LA LOI DU 6 AOUT 2004, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION AUX DONNEES LE CONCERNANT.


7- PROPRIETE INTELLECTUELLE
MARCELLA EST UNE MARQUE DEPOSEE AUPRES DE L'INPI SOUS LE NUMERO 3748516.
TOUS LES ELEMENTS DU SITE WWW.MARCELLA.TV OU DU SITE MARCELLA-VOYANCE.COM SONT ET RESTENT LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET EXCLUSIVE DE MARCELLA.
LES MODULES EXTERNES DE PAIEMENT ET DE RENDEZ-VOUS RESTANT LES PROPRIETES DES DIFFERENTS ORGANISMES, BANQUES, ETC.. PROPRIETAIRES OU EXPLOITANTS DE CES MODULES.
PERSONNE N'EST AUTORISE A REPRODUIRE, EXPLOITER, REDIFFUSER, OU UTILISER A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, MEME PARTIELLEMENT, DES ELEMENTS DU SITE.
TOUT LIEN SIMPLE OU PAR HYPERTEXTE EST STRICTEMENT INTERDIT.


8- RECLAMATIONS
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.
EN CAS DE LITIGE RELATIF A CELLES-CI, SEULS LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT COMPETENTS.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE MAGASIN
PREAMBULE
LE SITE MARCHAND MARCELLA-VOYANCE OU MARCELLA CI-APRES DENOMME " LE SITE " EST UN SITE ELECTRONIQUE ACCESSIBLE PAR LE RESEAU INTERNET, OUVERT A TOUT UTILISATEUR DE CE RESEAU (CI-APRES DENOMME " INTERNAUTE " OU " CLIENT ") EN AGE D'ACHETER DES OBJETS SE RAPPORTANT A LA VOYANCE ET SES DERIVES.

IL EST EDITE PAR MARCELLA AYANT POUR OBJET LA VOYANCE ET SES DERIVES.
LES MODULES EXTERNES ETANT EDITES PAR DES ORGANISMES EXTERNES (VOIR LEURS CGV ET AUTRE SUR CES MODULES)
POUR L'APPLICATION DES PRESENTES, IL EST CONVENU QUE LE CLIENT ET MARCELLA SERONT COLLECTIVEMENT DENOMMES "LES PARTIES" ET INDIVIDUELLEMENT DENOMMES "PARTIE", ET QUE LE CLIENT AYANT VALIDE UNE COMMANDE SERA DENOMME "ACHETEUR".
LA LANGUE APPLICABLE AUX RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES EST LE FRANCAIS.
CONFORMEMENT A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978, MISE A JOUR PAR LA LOI DU 6 AOUT 2004, LE CLIENT DISPOSE D'UN DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION AUX DONNEES LE CONCERNANT.

LE CLIENT PEUT EXERCER CE DROIT EN ENVOYANT UN COURRIER AVEC AR

10.2. COOKIES
VOIR LES INFORMATIONS SUR LE SITE

10.3. BALISES WEB
CERTAINES PAGES WEB DU SITE PEUVENT CONTENIR DES BALISES WEB QUI PERMETTENT DE COMPTER LE NOMBRE DE VISITEURS SUR LE SITE ET/OU DE FOURNIR A MARCELLA UN CERTAINS NOMBRES D'INDICATEURS
CES BALISES WEB PEUVENT ETRE UTILISEES AVEC CERTAINS DE NOS PARTENAIRES, NOTAMMENT AFIN DE MESURER ET AMELIORER L'EFFICACITE DU SITE.

ARTICLE 11.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE MARCELLA NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA NON-EXECUTION TOTALE OU PARTIELLE DE SES OBLIGATIONS AU TITRE DU PRESENT CONTRAT, SI CETTE NON-EXECUTION EST PROVOQUEE PAR UN EVENEMENT CONSTITUTIF DE FORCE MAJEURE, IMPREVISIBLE ET INDEPENDANT DE LA VOLONTE DES PARTIES, NOTAMMENT EN CAS DE PERTURBATION OU GREVE TOTALE OU PARTIELLE NOTAMMENT DES SERVICES POSTAUX ET MOYENS DE TRANSPORTS (GREVES, PENURIE D'ESSENCE ETC) ET/OU COMMUNICATION (NOTAMMENT PERTURBATION DU RESEAU INTERNET), DE FAIT DU PRINCE, DE VOLS, DE CATASTROPHE NATURELLE (VERGLAS, INONDATION ETC) OU D'INCENDIE.

LES PARTIES CONVIENNENT DE SE CONCERTER DANS LES MEILLEURS DELAIS AFIN DE DETERMINER LES MODALITES DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE PENDANT LA DUREE DU CAS DE FORCE MAJEURE.

AU-DELA D'UN DELAI DE (UN) 1 MOIS D'INTERRUPTION POUR CAS DE FORCE MAJEURE, LES PARTIES SERONT LIBEREES DE LEURS OBLIGATIONS L'UNE ENVERS L'AUTRE.

LA RESPONSABILITE DE MARCELLA SERA, EN TOUT ETAT DE CAUSE, LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE ET NE SAURAIT ETRE MISE EN CAUSE POUR DES SIMPLES ERREURS QUI AURAIENT PU SUBSISTER MALGRE TOUTES LES PRECAUTIONS PRISES DANS LA PRESENTATION.
LE CAS ECHEANT, IL APPARTIENT A L'ACHETEUR ETRANGER DE VERIFIER AUPRES DES AUTORITES LOCALES LES POSSIBILITES D'UTILISATION DE LA PRESTATION QU'IL ENVISAGE DE COMMANDER.

ARTICLE 12.
SANTE PUBLIQUE ET ASSIMILE
LES PRESTATIONS DOIVENT RESPECTER TOUS LES CRITERES DU PAYS DE CES PRESTATIONS

ARTICLE 13.
DROITS RELATIFS A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE MARCELLA EST PROPRIETAIRE DE TOUTES LES DONNEES FIGURANT SUR LE SITE (TEXTES, IMAGES, ICONES..).
A L'EXCEPTION DES MODULES DE RESERVATION ET DE PAIEMENT PROPRIETES DES SITES PARTENAIRES

ARTICLE 14.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE MARCELLA ET L'ACHETEUR SONT SOUMISES A LA LOI FRANCAISE.
EN CAS DE DIFFICULTES DANS L'APPLICATION DU PRESENT CONTRAT, L'ACHETEUR A LA POSSIBILITE, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
IL EST RAPPELE QUE LA RECHERCHE DE LA SOLUTION AMIABLE N'INTERROMPT PAS LES DELAIS DE PRESCRIPTION. TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES RELEVERA DE LA SEULE COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, QUEL QUE SOIENT LE LIEU DE PRESTATION OU DE COMMANDE.

CHARTE DE DEONTOLOGIE DE L INAD

PREAMBULE
AFIN DE MORALISER LA PROFESSION DES ARTS DIVINATOIRES, EVITER LES DERIVES MULTIPLES QUI DECOULENT DE CES PRATIQUES OU N'IMPORTE QUI PEUT DEVENIR DU JOUR AU LENDEMAIN MEDIUM, VOYANT, ASTROLOGUE, MAGE, SORCIER..., L'INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES (INAD), QUI EST UNE ASSOCIATION D'INFORMATION, DE PREVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES ABUS ET LES EXCES DE LA PROFESSION, PROPOSE, A L'INTENTION DES PRATICIENS DESIRANT INSTAURER DES RAPPORTS SATISFAISANTS AVEC LES CONSULTANTS ET DANS L'INTERET DE TOUS, CETTE CHARTE MORALE ET PROFESSIONNELLE.
AUSSI, POUR EVITER QUE DES CONSULTANTS NE SOIENT ABUSES PAR CERTAINS PROFESSIONNELS DOUTEUX ET PAR LES MULTIPLES PUBLICITES A CARACTERE MENSONGER, CETTE CHARTE, APPLIQUEE ET RESPECTEE PAR TOUS, SERAIT EN MESURE D'OFFRIR UNE GARANTIE CONTRE LES DEBORDEMENTS ABUSIFS QUI DISCREDITENT L'ENSEMBLE DE LA PROFESSION.

TOUT PRATICIEN AYANT SOUSCRIT DE PLEIN GRE A L'ACCEPTATION DE LA PRESENTE CHARTE MORALE ET PROFESSIONNELLE S'ENGAGE SUR L'HONNEUR A EN RESPECTER LES DISPOSITIONS ET A EXERCER SON ACTIVITE AVEC SERIEUX, HONNETETE ET LOYAUTE AFIN DE SATISFAIRE AU MIEUX LES CONSULTANTS QUI FERONT APPEL A SES SERVICES.
EXERCICE DES ARTS DIVINATOIRES
TOUT PRATICIEN S'ENGAGE A EXERCER SON ACTIVITE AVEC SINCERITE, LOYAUTE ET OBJECTIVITE.

TOUT PRATICIEN DESIRANT EXERCER UN ART DIVINATOIRE A DES FINS PROFESSIONNELLES DOIT AU PREALABLE ET EN FONCTION DE SON STATUT SATISFAIRE A TOUTES LES FORMALITES LEGALES ET REGLEMENTAIRES D'ACCES AUX PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET A EFFECTUER LES DECLARATIONS IMPOSEES PAR LA LOI OU LES REGLEMENTS AUPRES DES ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX COMPETENTS.

TOUT PRATICIEN DES ARTS DIVINATOIRES S'ENGAGE A FAIRE UN TRAVAIL ET DES ETUDES INDIVIDUELLES PERSONNALISEES. A DEFAUT LORSQUE LE TRAVAIL OU UNE PARTIE DU TRAVAIL N'EST PAS PERSONNEL (DANS LE CAS, PAR EXEMPLE, DU RECOURS A UN LOGICIEL), LE PRATICIEN S'ENGAGE A EN INFORMER SES CLIENTS.

OBLIGATION DE MOYENS
LE PRATICIEN DES ARTS DIVINATOIRES N'EST TENU QU'A UNE OBLIGATION DE MOYENS (UTILISATION DE SES CONNAISSANCES, DE SON SAVOIR, DE SON DON...)

DANS LE DOMAINE DES ARTS DIVINATOIRES, CETTE OBLIGATION DE MOYENS INTERDIT AU PRATICIEN DE FAIRE ETAT DE CERTITUDES, DE GARANTIR LA REALISATION CERTAINE D'EVENEMENTS OU LA JUSTESSE DE SES PREDICTIONS.

DANS LE DOMAINE DES PRATIQUES OCCULTES, CETTE OBLIGATION DE MOYENS INTERDIT AU PRATICIEN DE PROMETTRE OU GARANTIR UN RESULTAT.
LE CONSULTANT A DROIT AU REMBOURSEMENT DES SOMMES EVENTUELLEMENT VERSEES A DEFAUT DE REALISATION DU RESULTAT GARANTI OU PROMIS.

TRAVAUX OCCULTES
LE PRATICIEN S'ENGAGE A N'EFFECTUER AUCUN TRAVAIL OCCULTE (DESENVOUTEMENT, SORCELLERIE, MAGIE NOIRE).
TOUTE PRESTATION AUTRE QU'UNE ACTIVITE DE CONSULTATION, FOURNIE A UN CLIENT PAR UN PRATICIEN, DOIT FAIRE L'OBJET D'UN CONTRAT ECRIT, SIGNE PAR LES DEUX PARTIES ET MENTIONNANT LA NATURE DE LA PRESTATION ET SON PRIX.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET SECRET PROFESSIONNEL
TOUT PRATICIEN DES ARTS DIVINATOIRES EST TENU AU SECRET PROFESSIONNEL.
LA CONSULTATION EST UN ACTE STRICTEMENT CONFIDENTIEL.
LES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT LES CONSULTANTS NE SERONT DIVULGUEES A DES TIERS, Y COMPRIS UN AUTRE PROFESSIONNEL, SOUS AUCUN PRETEXTE, DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE.

LE PRATICIEN S'INTERDIT DE MENACER LE CONSULTANT A LES DIVULGUER.
LE PRATICIEN S'INTERDIT D'UTILISER CES INFORMATIONS A D'AUTRES FINS QUE LES ACTIVITES DE DIVINATION ET DE CONSULTATION.
LE PRATICIEN S'INTERDIT D'ENREGISTRER OU DE FILMER LE CONSULTANT A SON INSU.
LE PROFESSIONNEL S'INTERDIT DE CONSERVER OU D'ARCHIVER DES DOCUMENTS OU OBJETS PERSONNELS ET PRIVES APPARTENANT A DES CONSULTANTS.
TOUT DOCUMENT OU OBJET DE LA SORTE DOIT ETRE REMIS DES LA PREMIERE DEMANDE A SON PROPRIETAIRE.
TOUT CONSULTANT DOIT ETRE INFORME DE TOUTE CONSERVATION OU ENREGISTREMENT DE DONNEES NOMINATIVES A CARACTERE PERSONNEL LE CONCERNANT, MEME S'IL NE S'AGIT QUE DE SES SEULS NOM ET ADRESSE.
LE PRATICIEN S'INTERDIT DE SOLLICITER, DE CONSERVER OU D'ENREGISTRER DES INFORMATIONS D'ORDRE RACIAL, POLITIQUE, SYNDICAL, PHILOSOPHIQUE, RELIGIEUX.
MANOUVRES FRAUDULEUSES
LE PRATICIEN S'ENGAGE A RESPECTER LE LIBRE-ARBITRE DE SES CONSULTANTS ET S'INTERDIT D'EXERCER UNE QUELCONQUE INFLUENCE SUR EUX.
IL S'INTERDIT D'ABUSER DE LA NAIVETE OU DE LA CREDULITE DE PERSONNES EN SITUATION DE FAIBLESSE OU DE FRAGILITE, DE PROFITER OU D'EXPLOITER LA FAIBLESSE, LA SOLITUDE OU TOURMENTE AFFECTIVE DES PERSONNES SEULES, DES PERSONNES AGEES, MALADES, HANDICAPEES...

IL S'INTERDIT DE SE LIVRER A DES MISES EN SCENE OU A DES MANOUVRES SUSCEPTIBLES D'INDUIRE LE CLIENT EN ERREUR.

PUBLICITE ET CHARLATANISME
LE PROFESSIONNEL DOIT CONTRIBUER A LA LUTTE CONTRE LE CHARLATANISME ; TOUTE PUBLICITE DOIT ETRE LOYALE ET VERIDIQUE.

OBLIGATION D'INFORMATION ET DE RENSEIGNEMENTS
LE PRATICIEN S'ENGAGE A INFORMER AVEC BIENVEILLANCE SES CONSULTANTS ET A REPONDRE EN TOUTE HONNETETE A TOUTE QUESTION QUE CEUX-CI FORMULERAIENT. CETTE OBLIGATION D'INFORMATION DOIT ETRE RESPECTEE Y COMPRIS AU TELEPHONE, SANS QUE LE CONSULTANT AIT A SE DEPLACER OU A RENCONTRER LE PRATICIEN POUR LES OBTENIR.

LE PROFESSIONNEL S'ENGAGE A INFORMER CHAQUE CLIENT :
DU CHAMP D'APPLICATION ET DES LIMITES DES ARTS DIVINATOIRES
DE LA DURAE APPROXIMATIVE DE LA CONSULTATION
DE SES HONORAIRES, PRIX, TARIFS.

LES HONORAIRES, PRIX, TARIFS SERONT AFFICHES DANS SON CABINET SOUS FORME D'UN ECRAN D'ORDINATEUR OU DE SMARTPHONE, OU LE PATIENT PEUT, A SA DEMANDE, CONSULTER CES TARIFS.

HONORAIRES ET MODES DE PAIEMENT
LES HONORAIRES DES PRATICIENS SONT LIBRES ET DEPENDENT DE LA COMPETENCE REELLE ET CONFIRMEE DES INTERESSES.
ILS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN AFFICHAGE CLAIR DANS LE CABINET OU D'UN ENONCE CLAIR LORS DES CONSULTATIONS TELEPHONIQUES. TOUT PRATICIEN S'INTERDIT D'EFFECTUER DES PRELEVEMENTS ABUSIFS DE CARTES DE CREDITS.

MINEURS
TOUT PRATICIEN DES ARTS DIVINATOIRES S'ENGAGE A NE PAS RECEVOIR UN MINEUR EN CONSULTATION, SAUF AUTORISATION ECRITE DU TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE.

RAPPORT AVEC LES AUTRES PROFESSIONNELS
TOUT PRATICIEN DES ARTS DIVINATOIRES S'INTERDIT DE DENIGRER UN CONFRERE OU DE TERNIR SON IMAGE POUR MIEUX ATTIRER SON CLIENT.

RECLAMATIONS ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
TOUTE RECLAMATION OU CONTESTATION SERA REEUE AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE PAR LE PRATICIEN.
EN CAS DE LITIGE AVEC UN CONSULTANT ET SANS PREJUDICE DES PROCEDURES JUDICIAIRES, LE PRATICIEN S'ENGAGE A DEPLOYER LES EFFORTS NECESSAIRES POUR TROUVER UNE SOLUTION AMIABLE, LE CAS ECHEANT AVEC L'ASSISTANCE OU L'INTERVENTION D'UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS OU DE L'INAD QUI, CONFORMEMENT A SA MISSION PREVUE DANS SES STATUTS, S'ENGAGE A FAIRE LE NECESSAIRE POUR TROUVER, DANS LA DISCRETION, UNE SOLUTION SATISFAISANTE ENTRE LES DEUX PARTIES.

MARCELLA EST UNE MARQUE DEPOSEE A L'INPI

LE SITE EST COPYRIGHT

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